Mentions légales

Le présent site accessible à l’adresse https://batsverdier.com/  (le « Site ») est édité par : AARPI BATS VERDIER Dont les sièges sont situés au :
  • 3, place des Victoires – 75001 Paris
  • 1, rue Vital Carles – 33000 Bordeaux
floriane [@] batsverdier.com / hugo [@] batsverdier.com Le Site est hébergé par : OVHcloud 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Le directeur de la publication est : Hugo Bats, Associé Gérant Le Site a été conçu et réalisé par : Penrose SAS 102 bis rue de Miromesnil – 75008 Paris contact [at] agencepenrose.com

Conditions générales d’utilisation

1. Informations présentes sur le Site

Le Site que vous avez décidé de consulter est un site d’information sur le cabinet d’avocats BATS VERDIER. En naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions d’utilisation détaillées ci-après. Les informations contenues sur le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, nous ne garantissons pas que la transcription des informations présentes sur le Site s’effectue sans risque d’erreur matérielle. Nous pouvons être amenés à mettre à jour, rectifier et modifier les contenus du Site à tout moment. Les informations de nature juridique mises à disposition sur le Site sont susceptibles d’évoluer et peuvent dès lors devenir obsolètes. Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité. Les contenus juridiques du Site ne peuvent en aucun cas être assimilés à des consultations engageant la responsabilité du cabinet.

2. Les liens

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources disponibles sur internet ceci à des fins d’information. Bats Avocats ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis  » tels quels  » et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité. Bats Avocats ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

3. Propriété intellectuelle

Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent Site et des contenus qui y sont présentés est de nature à engager la responsabilité de son auteur.

4. Données Personnelles

La politique appliquée par Bats Avocats concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est consultable ici ou accessible directement via l’onglet « Politique de Confidentialité » présent en bas des pages du Site.